Samedi dernier, les Verts néerlandais (GroenLinks, 20,000 membres) ont décidé de militer pour un « oui » au référendum national sur la Constitution européenne.

A la quasi-unanimité (1 vote contre), le conseil (= CNIR) du parti a adopté une résolution qui caractérise la Constitution comme « un majeur pas en avant pour la démocratie, la transparence, la protection des droits, l’efficacité et la subsidiarité ». La Constitution, loin d’être idéale, offre néanmoins à GroenLinks « plus de chances de réaliser ses objectifs dans l’arène européenne ».

Les principaux avantages de la Constitution, selon la résolution, sont :
- l’élargissement des compétences législatives du Parlement européen ;
- la « sonnette d’alarme » pour les parlements nationaux ;
- l’obligation pour le Conseil des Ministres de délibérer et de voter en public sur des lois ;
- l’introduction d’un ministre européen des affaires étrangères ;
- l’insertion de droits fondamentaux - classiques et sociaux – contraignants et l’accession de l’UE à la Convention européenne des Droits de l’Homme ;
- l’introduction du droit d’initiative populaire ;
- les nouveaux articles sur la protection des animaux et sur l’énergie (renouvelable) ;
- les possibilités de supprimer des vetos nationaux sans révision de la Constitution ;
- la garantie que des députés européens et nationaux (f/m) seront impliqués dans les futures révisions de la Constitution.

En contrepartie, la résolution identifie trois « dangers » dans le domaine de la défense :
- l’obscurité des compétences de l’ « avant-garde » militaire ;
- le risque que cette avant-garde fasse pression sur les états qui y participent pour qu’ils augmentent leurs budgets militaires et raccourcissent le délai pour le consentement de leurs parlements nationaux (obligatoire en Allemagne, Pays-Bas) aux missions armées ;
- le renforcement de la coopération en matière d’équipements et industries militaires sans qu’il y ait prévu des contrôles (plus) stricts sur les exportations d’armes.

A un amendement qui dénonçait l’objectif de la concurrence « libre et non faussée » ainsi que les dispositions sur la libéralisation des services publics, le Bureau de GroenLinks opposait que la concurrence libre en non faussée est préférable aux monopoles commerciaux et aux cartels, que la gauche ne devrait pas mettre en question le marché intérieur mais lui imposer des limites, et que les dispositions de la Constitution sur les services publics permettent mieux de résister la libéralisation que les dispositions actuellement en vigueur. L’amendement a été rejeté par le Conseil.

GroenLinks regrette néanmoins que la Constitution n’apporte qu’un progrès modeste sur le plan social. C’est pourquoi la résolution adoptée demande que les dispositions améliorées sur les coopérations renforcées soient effectivement utilisées pour créer une avant-garde sociale et fiscale au sein de l’UE.
 

Le référendum sur la Constitution européenne aux Pays-Bas, qui se tiendra probablement en mars 2005 et qui sera le premier référendum national, résulte d’un projet de loi introduit au parlement en 2003 par GroenLinks. C’est pour cela que les Verts néerlandais se sentent particulièrement responsable pour que le débat public soit bien informé, vif et transfrontalier.

Richard Wouters (GroenLinks)

verschenen op discussielijst Les Verts